Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet O'CANA PARIS, accessible à l’adresse https://www.ocanaparis.com/ .
La boutique O'CANA PARIS propose des vêtements et accessoires de mode streetwear conçus et fabriqués à la demande grâce à un service de production partenaire.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations sur l’entreprise
Le site O'CANA PARIS est exploité par :
Nom de l’entreprise : Septime Akendengue – Entrepreneur individuel
Nom commercial : O'CANA PARIS
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 10499862000017
Adresse : 120 Avenue Félix Faure / Paris 75015
Email : ak.septime3@gmail,com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter, notamment des t-shirts et autres vêtements streetwear.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée comprenant notamment :
- caractéristiques principales ;
- composition ;
- tailles disponibles ;
- visuels du produit.
Les photographies et représentations graphiques sont destinées à présenter les produits de manière fidèle. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit réel en raison des variations d’écran ou du processus de fabrication.
3. Produits fabriqués à la demande
O'CANA PARIS fonctionne selon un modèle de fabrication à la demande.
Après validation d’une commande, le produit est préparé puis fabriqué spécialement pour le client.
Ce fonctionnement permet de limiter la surproduction et de proposer des créations exclusives.
Les délais de préparation peuvent varier selon le volume de commandes et les périodes d’activité.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client doit vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les tailles ;
- les couleurs ;
- les quantités ;
- les informations de livraison.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client avec les informations relatives à sa commande.
O'CANA PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- d’erreur manifeste de prix ;
- de suspicion de fraude ;
- d’impossibilité de fabrication ou de livraison.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix incluent les taxes applicables selon le régime fiscal de l’entreprise.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la validation de commande, notamment :
- carte bancaire ;
- autres solutions de paiement disponibles sur le site.
Le paiement est effectué de manière sécurisée via les prestataires de paiement utilisés par O'CANA PARIS.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison comprennent :
- le délai de préparation et de fabrication ;
- le délai d’acheminement par le transporteur.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon :
- la destination ;
- les périodes de forte demande ;
- les éventuels retards liés au transporteur.
Le client reçoit un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.
O'CANA PARIS ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai légal de rétractation.
Toutefois, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils sont réalisés spécialement pour celui-ci.
Les conditions applicables sont précisées dans la politique de remboursement disponible sur le site.
8. Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être effectuées en contactant O'CANA PARIS à l’adresse indiquée sur le site.
Les produits retournés doivent :
- être non portés ;
- être non lavés ;
- être dans leur état d’origine.
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou présentant une erreur de fabrication, le client doit contacter O'CANA PARIS avec des preuves (photos notamment) afin qu’une solution soit proposée.
Les erreurs de choix de taille ou de couleur effectuées par le client peuvent ne pas donner lieu à un remboursement lorsque le produit a été fabriqué conformément à la commande.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Le client peut exercer ses droits conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
O'CANA PARIS s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le site.
La responsabilité de O'CANA PARIS ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation incorrecte du produit ;
- de mauvaise conservation ou d’entretien non conforme ;
- de dommages résultant d’événements extérieurs.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des achats.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site O'CANA PARIS, notamment :
- logos ;
- créations graphiques ;
- designs ;
- textes ;
- images ;
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Modification des CGV
O'CANA PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter O'CANA PARIS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence applicables détermineront la juridiction compétente.
O'CANA PARIS – Streetwear premium, identité et créativité.